Les conditions générales de vente (ci-après CGV) font partie intégrante du contrat entre Spa Solutions GmbH et le partenaire contractuel de Spa Solutions GmbH (ci-après client). Les CGV s'appliquent sans réserve à toutes les relations contractuelles entre Spa Solutions GmbH et le client, indépendamment du fait que le contrat ait été conclu à la suite d'un entretien de vente sur place, via un site web exploité par Spa Solutions GmbH (notamment www.spa-solutions.ch, Ricardo.ch, Tutti.ch et Facebook.com/Marketplace) ou autrement. Les CGV prévalent sur toutes conditions générales éventuellement existantes du client et s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sont réservées des conditions générales ou particulières dérogatoires ou des conditions de garantie de Spa Solutions GmbH qui régissent éventuellement de manière spécifique la relation contractuelle avec le client (par ex. lors de l'achat d'un produit de la marque directement chez Spa Solutions GmbH) et pour autant qu'elles aient été explicitement déclarées applicables par Spa Solutions GmbH pour la relation contractuelle avec le client. Dans ce cas, les présentes CGV ne s'appliquent qu'à titre complémentaire en cas de lacune. D'autres accords individuels entre Spa Solutions GmbH et le client, modifiant ou complétant les dispositions suivantes, sont également possibles et nécessitent pour leur validité la forme écrite.

1. Prix

Les prix indiqués dans les catalogues et listes sont des prix indicatifs susceptibles de modifications. Les prix des offres de Spa Solutions GmbH sont valables 14 jours.

2. Offres, commandes

Après réception de l'acceptation du client par Spa Solutions GmbH, celui-ci reçoit une confirmation de commande avec les éléments essentiels du contrat. La conclusion d'un contrat entre Spa Solutions GmbH et le client est toutefois subordonnée à la condition que le produit soit encore en stock ou puisse être remis à disposition par Spa Solutions GmbH au moment du traitement de l'acceptation du client.

Le contenu de la confirmation de commande fait foi pour l'étendue des livraisons et prestations de Spa Solutions GmbH. Celle-ci est considérée comme définitivement acceptée par le client, sauf contestation écrite dans les trois jours ouvrables suivant sa réception pour une erreur de contenu.

Toutes prestations dépassant celles décrites dans la confirmation de commande ainsi que les coûts supplémentaires, notamment liés à la livraison ou au montage, sont à la charge du client et facturés séparément.

3. Modifications après conclusion du contrat

Les modifications ou annulations après conclusion du contrat ne sont possibles – sous réserve de l'accord de Spa Solutions GmbH – que pour les articles en stock et doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat. Les autres articles, notamment ceux commandés spécialement pour le client, ne peuvent plus être modifiés ou annulés.

 

4. Emballage

Le matériel d'emballage étranger, par ex. pour les livraisons directes d'usine, est facturé en sus selon les conditions d'usine.

5. Livraison / Installation / Retrait

La livraison s'effectue par camion ou par la poste à domicile ou sur le chantier du client. La part des frais de transport est indiquée séparément sur la confirmation de commande. La livraison comprend le déchargement (parking / station de vallée), mais pas l'introduction. En cas de montage/installation convenu, un déplacement est inclus dans le prix du transport. Tout déplacement supplémentaire est facturé séparément. L'élimination de la palette/emballage est à la charge du client et à ses frais.

Les dates de livraison indiquées par Spa Solutions GmbH sont sans engagement. Spa Solutions GmbH s'efforce de respecter les délais de livraison, mais ne les garantit pas. Toute demande de dommages-intérêts ou résiliation en raison du non-respect des délais de livraison est rejetée. À la demande du client et si celle-ci a été communiquée lors de la conclusion du contrat, la marchandise peut être retirée à l'agence Planzer à Regensdorf. Le lieu précis de retrait sera communiqué au client sur demande. Même en cas de retrait par le client, Spa Solutions GmbH ne garantit pas les délais et rejette toute demande de dommages-intérêts en cas de retard du retrait par le client.

En cas de livraison par Spa Solutions GmbH, celle-ci est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Une date de livraison ne peut être respectée que si le client remplit ses obligations et fournit les informations nécessaires à la livraison et, le cas échéant, au montage/installation au moment convenu ou, s'il n'y a pas de date convenue, au moins 14 jours ouvrables à l'avance chez Spa Solutions GmbH. En cas de réception tardive, Spa Solutions GmbH n'est plus liée à une date de livraison convenue. En l'absence d'accord sur une date de livraison, Spa Solutions GmbH livre dès que la marchandise est disponible. En cas de retard d'acceptation ou de manquement à ses obligations de coopération, Spa Solutions GmbH est en droit de réclamer tous les dommages en résultant.

Si le montage/installation nécessite des mesures particulières (construction ou organisationnelles) telles que l'utilisation d'une grue ou l'ouverture de parties de construction, Spa Solutions GmbH doit en être informée lors de la conclusion du contrat. Spa Solutions GmbH est autorisée, mais pas obligée, à effectuer ou faire organiser ces mesures elle-même ou par des tiers. Tous les coûts en résultant sont à la charge directe du client. Spa Solutions GmbH se réserve le droit de ne pas devenir partie contractante directe pour ces prestations, mais de les commander au nom du client auprès de tiers. En tout cas, le client doit veiller à ce qu'un montage/installation irréprochable par Spa Solutions GmbH ou un partenaire contractuel ou une personne auxiliaire de Spa Solutions GmbH soit possible. En particulier, le client doit s'assurer que le sol et les conduites d'eau et d'électricité nécessaires existent conformément aux prescriptions de Spa Solutions GmbH et qu'un électricien professionnel et, le cas échéant, agréé soit présent lors de la réception. Un tuyau d'eau opérationnel et raccordé à l'appareil pour remplir le spa/swim spa est également une condition préalable. Si le produit livré ne doit pas/pas encore être mis en service lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires (par ex. pour un nouveau déplacement aller-retour) seront facturés séparément. La responsabilité de l'obtention des autorisations (commune, voisins, bailleur, etc.) incombe entièrement au client. Spa Solutions GmbH décline toute responsabilité à cet égard et l'absence d'autorisation n'a aucune influence sur la validité du contrat entre Spa Solutions GmbH et le client.

6. Achat à facture Powerpay

6.1 MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « Achat à facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous ne payez pas dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement une facture mensuelle avec un aperçu des commandes.
6.2 Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY reprend la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat à facture, vous acceptez en plus de nos CGV les  CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).

7. Transfert des avantages et des risques

Les avantages et les risques des produits contractuels sont transférés au client dès la sortie des marchandises de l'usine de Spa Solutions GmbH. En cas de montage/installation, le transfert des avantages et des risques a lieu lors de la réception par le client ou sa personne auxiliaire.

8. Contrôle de la marchandise

Le client doit contrôler la marchandise immédiatement après la prise en charge. Tout dommage de transport doit être signalé immédiatement au transporteur. Une notification écrite immédiate à Spa Solutions GmbH doit également être effectuée. D'autres réclamations, telles que des livraisons erronées, doivent être faites par écrit ou par e-mail dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

9. Garantie en cas de défauts

La prestation de garantie se limite à la réparation gratuite des défauts, Spa Solutions GmbH décidant si le produit contesté sera réparé, remplacé, si une réduction de prix sera accordée ou si le prix sera intégralement remboursé (sans droit à une livraison de remplacement). La garantie se limite en tout cas au produit contesté et ne couvre pas les coûts liés à la prestation de garantie. En cas de produit pleinement fonctionnel présentant un dommage esthétique, Spa Solutions GmbH décide si une réduction ou un échange peut être demandé. Les travaux de garantie ne sont effectués que sur le produit accessible. Si le produit est encastré ou enterré, les travaux préparatoires nécessaires pour le dégagement et le démontage souhaité – s'ils sont effectués par Spa Solutions GmbH, un partenaire contractuel de Spa Solutions GmbH ou leurs auxiliaires – sont facturés. Pour les installations intérieures, des ouvertures appropriées doivent être prévues afin de permettre le remplacement complet de l'installation. Une ventilation de la pièce doit également être prévue pour éviter les dommages dus à l'humidité. Spa Solutions GmbH ne prend pas en charge les coûts liés à ces mesures, ni les coûts des moyens de levage liés au montage et démontage d'un produit contesté.

Toute garantie supplémentaire ainsi qu'une responsabilité pour d'autres dommages directs ou indirects liés à un produit contesté sont exclues. Cela vaut également pour toute responsabilité extracontractuelle éventuelle. En outre, les dommages causés par l'usure naturelle, un traitement inapproprié, la négligence ou des événements hors du contrôle de Spa Solutions GmbH sont exclus de la garantie. Une prestation de garantie est également exclue si le défaut résulte d'un montage incorrect ou de manipulations par le client ou ses auxiliaires.

Une retenue de paiement en raison d'un cas de garantie ou de défaut est régie exclusivement par le point 11.

Commande de tiers

Si le client engage des entreprises externes, artisans, électriciens, techniciens de service ou autres tiers, cela se fait en principe à ses frais et à ses risques. Cela vaut également si les travaux sont liés à un cas de garantie, de défaut ou de dommage.

Spa Solutions GmbH ne prend en charge les coûts des tiers que si leur engagement et la prise en charge des coûts ont été expressément et préalablement approuvés par écrit par Spa Solutions GmbH. Une commande non autorisée de tiers par le client ne donne pas droit à un remboursement, une prise en charge des coûts ou une compensation auprès de Spa Solutions GmbH.

Spa Solutions GmbH ne garantit pas l'exactitude des indications relatives aux modèles, dimensions, poids et couleurs. Toutes les indications dans les offres, catalogues, listes et plans de mesures sont considérées comme des valeurs indicatives sans engagement. Il en va de même pour les représentations de couleurs. De légères différences qui n'affectent pas la fonctionnalité sont considérées comme acceptées par le client et ne peuvent être contestées.

Sont exclus de la garantie ou expressément exclus :

La décoloration de l'acrylique due à une surchauffe du spa. Tous les articles consommables tels que condensateurs, installations à ozone, fusibles, coussins et couvercles de filtres, filtres, dommages dus à un entretien insuffisant de l'eau, dommages dus aux dépôts de calcaire, dommages causés par des forces de la nature, dommages dus au gel ainsi que dommages causés par des produits chimiques. De même, un traitement inapproprié, les pièces d'usure de toute nature, les lampes et luminaires ainsi que les lumières LED, piles, accumulateurs, usure normale, utilisation commerciale, dommages causés par des influences extérieures (dommages météorologiques/tempêtes, etc.). Toutes les cascades – en particulier les mobiles – peuvent être fortement affectées fonctionnellement par un dépôt minimal de calcaire. Les spas équipés de LED peuvent, en raison de la taille des lentilles et du générateur de couleur, émettre des teintes plus ou moins fortes ou mélangées. Cela est accepté par le client et ne constitue pas un défaut ni un motif de garantie. Sont également exclus de la garantie les systèmes de levage (aides à la couverture), haut-parleurs, lecteurs CD, MP3 et stéréo intégrés de manière fixe dans le produit contractuel.

Sauf accord écrit contraire, toute garantie est exclue pour les biens d'occasion (par ex. piscines d'occasion) ainsi que pour les piscines utilisées à des fins commerciales.

 

10. Retours et annulations

Les retours sans accord préalable avec Spa Solutions GmbH ne sont pas acceptés. Un retour de marchandises sans défaut n'est possible que pour les articles en stock dans leur emballage d'origine et donne lieu à un crédit de 90 % du prix de vente. Pour les livraisons datant de plus de deux semaines ainsi que pour les articles endommagés ou (dé)montés, les retours ne sont plus possibles.

Les annulations doivent être effectuées dans les 14 jours ouvrables suivant la date d'arrivée.

Les frais d'expédition en cas d'annulation sont à la charge du client.

11. Paiements, retenue et compensation

Les clients privés sont livrés contre paiement en espèces, carte EC, carte de crédit ou prépaiement. Les clients commerciaux sont soumis à une vérification de leur solvabilité et les modalités de paiement sont adaptées en conséquence. Selon le montant de la commande, Spa Solutions GmbH peut exiger un acompte. Toutes les factures (acomptes, factures anticipées, factures finales) doivent être réglées nettes dans les 10 jours. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée et par virement bancaire, postal, carte EC, carte de crédit ou en espèces à la caisse. D'autres modes de paiement sont exclus.

Si une commande n'est pas encore entièrement terminée – notamment parce qu'après la livraison, le montage ou l'installation un défaut ou un travail restant est ouvert ou qu'un cas de dommage est en cours de traitement – le client est en droit de retenir une partie raisonnable du montant de la facture ouverte jusqu'à l'exécution.

La retenue est limitée aux frais prévus pour la réparation du défaut signalé, au maximum 10 % du volume total de la commande. Une retenue supérieure ainsi que la retenue de la totalité du montant ouvert sont expressément exclues. La partie non retenue de la facture reste exigible selon les délais de paiement convenus ; une retenue ne constitue pas un report pour le reste du montant.

Exemple : si le volume total de la commande est de CHF 20’000.– et qu'une facture finale de CHF 10’000.– est ouverte alors qu'un défaut subsiste après le montage, un maximum de CHF 2’000.– peut être retenu. Les CHF 8’000.– restants doivent être payés dans les délais.

Le montant retenu devient exigible lors de la réparation du défaut ou de la clôture du dossier.

Une compensation avec des créances du client est exclue, sauf si celles-ci sont reconnues par écrit par Spa Solutions GmbH ou établies judiciairement de manière définitive.

12. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Spa Solutions GmbH jusqu'au paiement complet. Le client est tenu de coopérer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété de Spa Solutions GmbH. En particulier, il autorise Spa Solutions GmbH, lors de la conclusion du contrat, à effectuer à ses frais l'inscription de la réserve de propriété dans les registres publics conformément aux prescriptions légales et à accomplir toutes les formalités y afférentes.

13. Droit de résiliation

Des événements particuliers relevant du pouvoir du client, tels que retard de paiement, difficultés de paiement ou cessation de paiement envers Spa Solutions GmbH, en cas de plusieurs poursuites ou poursuites d'un montant non négligeable ou de procédures judiciaires ou administratives en cours contre le client, autorisent Spa Solutions GmbH à résilier immédiatement le contrat, y compris la suppression des obligations éventuelles de livraison et de garantie. Une résiliation du contrat entraîne l'exigibilité de toutes les créances de Spa Solutions GmbH.

14. Droit applicable et juridiction

Le droit matériel suisse est applicable au contrat entre Spa Solutions GmbH et le client. Le lieu de juridiction est Baden.

15. Protection des données

Toutes les données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande sont stockées sous forme lisible par machine, traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement aux fins de collecte (gestion de la correspondance, traitement des commandes). Les données nécessaires au traitement d'une commande, telles que nom et adresse, sont éventuellement transmises dans le cadre de la livraison aux entreprises chargées de la livraison de l'objet d'achat. Le client autorise Spa Solutions GmbH, jusqu'à révocation, à stocker et utiliser ses données d'adresse pour l'envoi de newsletters et d'informations concernant ses propres affaires par e-mail et/ou par courrier postal. Sur demande, le client reçoit des informations sur les données stockées. Il dispose également du droit de rectification des données ainsi que d'un droit d'opposition et de révocation à tout moment. Les consentements donnés ne peuvent être révoqués qu'avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée. Spa Solutions GmbH est responsable du traitement, de la rectification, du blocage ou de la suppression des données. Il existe également un droit légal de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.